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Propriétaires-bailleurs : vos obligations en termes de diagnostics immobiliers
La mise en location d’une maison ou d’un appartement répond à certaines exigences, notamment relatives à l’information des occupants.
Rappel des diagnostics que vous devez leur fournir !
Des obligations variables suivant la nature du bien.
Pour tous, le DPE doit être mentionné dans le bail et présent dès la rédaction de l’annonce de location : vous devez le refaire au moins une fois tous les 10 ans.
L’ERP (État des Risques et Pollutions), quant à lui, doit être réalisé 6 mois avant la signature du bail.
Vous devez également disposer du mesurage loi Boutin (surface habitable) que votre diagnostiqueur Agenda Diagnostics 39 Jura peut vous fournir.
L’état d’amiante ne sera pas annexé au bail, mais gardez en tête que vous devez pouvoir le proposer à un locataire qui le souhaiterait.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb est obligatoire seulement dans les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949.
Les diagnostics gaz et électricité, enfin, concernent les installations qui n’ont pas été changées depuis plus de 15 ans.