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Les diagnostics à fournir pour vendre un bien
Avant de vendre votre bien, Agenda Diagnostics 39 Jura intervient chez vous partout dans le département pour réaliser les diagnostics obligatoires : rappel des incontournables !
DPE et ERP pour tous.
Le Diagnostic de Performance Énergétique et l’État des Risques et Pollutions doivent être communiqués à l’acheteur au plus tard au moment de la signature de l’acte authentique.
Électricité, gaz, amiante, plomb : l’ancienneté compte.
Pour l’électricité et le gaz, les diagnostics sont requis uniquement quand l’installation n’a pas été rénovée depuis 15 ans ou plus.
L’état d’amiante concerne les biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 – c’est la date du 1er janvier 1949 qui compte pour l’obligation du diagnostic plomb.
Termites et loi Carrez : explications.
Concernant le diagnostic termites, l’obligation n’est pas identique partout et le Jura n’est pas concerné.
Enfin, la loi Carrez touche uniquement les biens en copropriété : il s’agit de mesurer la surface privative pour donner l’information à l’acheteur.