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Qu’est-ce que le DTA, Dossier Technique Amiante ?
Dans les immeubles potentiellement touchés par l’amiante, quand le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, il peut être nécessaire de réaliser un DTA (Dossier Technique Amiante).
Il permet d’identifier la présence d’amiante dans les parties communes des immeubles résidentiels, ou dans tous les espaces des autres ensembles (bureaux, locaux professionnels, commerces, etc.).
Une responsabilité imputée au propriétaire.
Le propriétaire des immeubles concernés doit maintenir le DTA à jour et le rendre accessible à tous les occupants de l’immeuble.
Une fiche récapitulative est transmise à tous les acquéreurs pour leur donner un maximum d’informations et prévenir les risques.
Ce que contient un DTA.
Le DTA identifie précisément les matériaux des listes A et B contenant de l’amiante, ainsi que leur état de conservation.
Il renseigne les résultats des mesures d’empoussièrement effectuées ainsi que les dispositions éventuellement prises (retrait, mesures conservatoires).
Enfin, le DTA regroupe des consignes de sécurité et des procédures d’intervention dans l’optique de gérer et éliminer les déchets en cas de chantier.