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L’importance du diagnostic ERP en immobilier
Six mois avant une vente immobilière ou la signature d’un bail de location, le propriétaire doit faire établir un document nommé ERP, État des Risques et Pollutions.
Plusieurs risques à mentionner dans un ERP.
La composition d’un ERP varie en fonction de la zone sur laquelle se situe le bien, et des risques auxquels il est exposé.
Par exemple, on doit faire état des risques technologiques à proximité des usines, mais aussi des risques naturels et miniers quand ils sont présents.
De plus, il faut préciser le niveau de la zone de sismicité et ajouter si l’appartement ou la maison est construit(e) sur un périmètre à potentiel radon.
Les risques à défaut de fournir un État des Risques et Pollutions.
Suite à une vente, l’acquéreur qui s’aperçoit qu’aucun ERP n’a été fourni peut saisir le tribunal et exiger une annulation de la vente ou une réduction du prix.
En location, l’habitant est également en droit de lancer une procédure en justice dans l’optique de recevoir des dommages et intérêts.